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Sénégal: L’Etat introduit une taxe sur services numériques

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Service numérique au Sénégal. La direction générale des impôts et des domaines (DGID) du Sénégal a annoncé l’introduction d’une taxe sur les services numériques, applicable à partir du 1er juillet. Cette mesure vise à fiscaliser les revenus des entreprises et plateformes numériques étrangères opérant sur le territoire sénégalais, conformément à l’article 355 bis du Code général des impôts (CGI). 

La mise en œuvre de cette TVA sur les paiements numériques répond à un double objectif. D’une part, il s’agit de s’adapter aux évolutions technologiques et économiques en intégrant l’économie numérique dans le cadre fiscal national. D’autre part, cette taxe vise à augmenter les recettes de l’État en exploitant un secteur en croissance rapide. 

La taxe s’appliquera notamment aux plateformes et places de marché en ligne facilitant les transactions entre fournisseurs et clients, aux plateformes de téléchargement et de diffusion de musique, de films et de jeux en ligne, ainsi qu’au stockage et au traitement des données via des services de cloud et de gestion de bases de données. Elle concernera également les plateformes d’apprentissage et d’enseignement en ligne, ainsi que l’hébergement de contenus tels que les sites web, images et textes. Les firmes numériques comme Google, Apple, Meta, Amazon et Microsoft sont particulièrement visées par cette taxe. 

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La base imposable sera déterminée en fonction du chiffre d’affaires réel des fournisseurs non résidents ou des opérateurs de plateformes numériques étrangères ; elle sera évaluée en fonction de la contrepartie reçue ou à recevoir. Le taux de TVA au Sénégal étant de 18 %, avec une réduction spécifique de 10 % pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, qui sont en difficulté depuis la pandémie de Covid-19. 

Pour les consommateurs, l’introduction de la TVA sur les paiements numériques pourrait entraîner une augmentation des coûts des transactions en ligne. Les utilisateurs de services de paiement mobile et d’e-commerce devront désormais prendre en compte cette taxe additionnelle de 18 % sur leurs achats et paiements. Pour les entreprises, en particulier celles opérant dans le secteur du numérique, cela impliquera une adaptation de leurs systèmes de facturation et de gestion financière pour intégrer cette nouvelle taxe. 

Cette réglementation, instaurée par le nouveau gouvernement, devrait avoir un impact positif sur l’économie sénégalaise en générant des recettes fiscales supplémentaires pour l’État et en contribuant à créer un environnement commercial plus équitable. Elle permettra également au pays de mieux réguler l’activité des entreprises numériques étrangères sur son territoire et de s’assurer qu’elles contribuent de manière juste à l’économie sénégalaise. 

L’annonce de cette mesure a suscité diverses réactions. Certains experts estiment qu’elle est nécessaire pour moderniser le système fiscal et aligner le Sénégal sur les pratiques internationales en matière de taxation des services numériques. Cependant, des préoccupations ont été exprimées concernant son impact potentiel sur l’adoption des services numériques et sur le pouvoir d’achat des consommateurs. 

Suzanne Batista 

Source : Wearetech.africa / AfriqueITNews.com 

 

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