Depuis l’avènement de l’Arcep en octobre 2020 au Togo, en remplacement de l’ex-autorité de réglementation du secteur des télécom, les activités des opérateurs télécoms du pays font l’objet de davantage de contrôle. Depuis environ trois ans, les sanctions se succèdent contre ces dernières.
Au Togo, l’Autorité de Régulation des Communication Électroniques et des Postes (ARCEP) vient à nouveau de mettre en demeure les deux opérateurs de téléphonie mobile Moov Africa-Togo et Togocel du Groupe Togocom. La mesure a été dévoilée ce mercredi 31 mai 2023.
Cette nouvelle mesure intervient après les sanctions financières infligées au duopole en 2021, suivie en 2022 d’une autre mise en demeure. L’Arcep reproche à ces deux sociétés « des manquements graves à leurs obligations de qualité de services »
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Mais surtout, la mesure publiée ce jour, fait suite à l’ouverture d’une procédure de sanction ouverte en mars dernier contre les deux acteurs de téléphonie, après une campagne nationale (réalisée du 3 novembre 2022 au 13 janvier 2023) de mesure de la qualité de services mobiles (voix et internet). Cette étude avait de fait, révélé que les deux opérateurs mobiles ne respectaient toujours pas les seuils de conformité réglementaires malgré leurs multiples interpellations.
Selon le gendarme des télécommunications au Togo, le taux de non-conformité est de 63% chez Moov Africa Togo et de 51,4% chez Togo Cellulaire. Ce qui constitue « des violations graves et continues conjuguées à la faible amélioration de la qualité de service observée au cours des dix-huit (18) derniers mois, de l’ordre de 5% pour Moov Africa Togo et 8% pour Togo Cellulaire ».
Moov Africa Togo et Togo Cellulaire ont désormais 6 mois pour « mettre en œuvre des actions correctives nécessaires en vue du respect des indicateurs et seuils réglementaires de qualité des services sous peine de sanction ».
SUZANNE BATISTA
