Entre 2022 et 2023, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a enregistré une perte de devises équivalente à 5 446 milliards FCFA, soit plus de 8,8 milliards de dollars (aux taux de conversion de 2022-2023), en raison du non-rapatriement par les opérateurs économiques et les banques locales des recettes d’exportation hors UEMOA. 

Dans le détail, environ 14 % des recettes d’exportation hors UEMOA, qui auraient dû être rapatriées en 2023, manquent à l’appel, soit 2 260 milliards FCFA. Ce chiffre, bien qu’en amélioration par rapport à 2022 où la BCEAO avait enregistré un manque à gagner de 19 % – soit 3 186 milliards FCFA qui auraient dû lui revenir conformément aux dispositions réglementaires – demeure préoccupant. 

Ces pertes en devises pèsent lourd pour la BCEAO. Elles représentent plus de 40 % de ses avoirs en monnaies étrangères, qui s’élevaient à 8 947 milliards FCFA entre 2022 et 2023. Si ces devises avaient été rapatriées comme prévu, les réserves de la Banque centrale auraient pu être renforcées de manière significative, d’autant plus que sur cette période, ces réserves ont été soumises à de fortes pressions en raison de la hausse des prix des produits alimentaires et énergétiques. 

La BCEAO impute ces pertes au « non-respect des obligations incombant aux opérateurs économiques et aux établissements de crédit », notamment en raison du défaut de rapatriement des devises issues des ventes extérieures par les exportateurs, et du manquement des banques à leur obligation de céder au moins 80 % des devises rapatriées. Malgré cette règle stricte, 23 banques n’ont toujours pas respecté cette exigence, selon les constats de la Banque centrale. 

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Dans l’espace UEMOA, la réglementation est claire : les opérateurs économiques doivent rapatrier toutes les sommes provenant de leurs ventes à l’étranger dans un délai d’un mois à partir du moment où le paiement est dû, généralement dans les 120 jours suivant l’expédition des marchandises. Les banques, jouant le rôle d’intermédiaires, sont chargées de faire revenir ces devises par l’intermédiaire de la BCEAO. Elles peuvent cependant en conserver une partie pour couvrir leurs besoins en devises, conformément aux directives de l’institution. Si la réglementation évoque le rapatriement de « l’intégralité des sommes », la BCEAO a instauré une règle pratique selon laquelle les banques doivent céder au moins 80 % des recettes d’exportation à la Banque centrale. 

Toutefois, en dépit d’une baisse de 2 % des exportations hors UEMOA en 2023, qui se sont établies à 16 272 milliards FCFA, le rapatriement des devises a progressé de 6 %, atteignant 74 % des recettes. Les banques, quant à elles, ont cédé 86 % des devises rapatriées à la BCEAO, soit une progression de 5 %, dépassant ainsi le seuil réglementaire de 80 %. Cependant, le taux de domiciliation des recettes d’exportation dans les banques locales a légèrement fléchi. 

Selon la réglementation de la BCEAO, tout opérateur économique résident vendant des biens ou services à l’étranger doit déclarer et enregistrer ses opérations d’exportation auprès d’une banque agréée de l’Union si le montant de la transaction dépasse 10 millions FCFA, avec quelques exceptions. En 2023, 94 % des recettes d’exportation ont été déclarées auprès des banques locales avant l’expédition des marchandises, contre 95 % l’année précédente. 

SUZANNE BATISTA 

Source : Agence Ecofin / Rapport BCEAO